Conditions Générales de Vente ANTIA Epi

Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, fax, e-mail ou validée sur notre site www.antia-epi.com implique l’acceptation des
conditions suivantes :

1 - TARIFS
Nos prix s’entendent unitaires hors taxes, en Euros et départ de nos entrepôts. Les tarifs ne sont pas contractuels.

2 - ÉCHANTILLONNAGES
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés . sauf accord préalable de la direction.

3 - COMMANDES
Pour toute première commande nous exigeons un règlement préalable à l'envoi de la marchandises, sur la base d'une facture pro forma.
Les commandes peuvent ensuite nous parvenir sur www.antia-epi.com.
Chaque commande sera traitée individuellement : 1 commande = 1 expédition.
Tout complément sur une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition.

4 – LIVRAISONS & FRAIS DE PORT
Délais de livraison par Messagerie : départ de nos entrepôts + 2 jours ouvrables.
Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.
>> FRANCO DE PORT 200 Euros H.T.
Toute commande passée en une fois d’un montant supérieur ou égal à 200 Euros HT sera FRANCO DE PORT point France métropolitaine.
Pour les commandes d'un montant inférieur à 200€ HT, frais de port forfaitaires de 15€ HT.

5 - RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes :« Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert…) de cette marchandise.
Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le client .

6 - PRODUITS
Le catalogue ANTIA n’est pas contractuel.
De légères variations de teintes peuvent également se produire sur certains vêtements et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande

7 - DISPONIBILITÉ DE PRODUITS
Tous les articles de notre catalogue ne sont pas suivis et disponibles sur stock dans nos entrepôts.

8 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

9 - RETARD DE PAIEMENT
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités .Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

10 - JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seul le Tribunal de LYON est compétent.

11 - RÈGLEMENT
Par chèque, bancaire carte bancaire ou virement bancaire à la commande.
Par LCR à 30 jours nets sous réserve d’acceptation écrite par notre direction.
Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.

12 - RETOUR DE MARCHANDISE
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre direction.
Pour tout retour accordé :
mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur.
Dans ce cas, ce retour de marchandise entraînera systématiquement les pénalités suivantes :
- Facturation forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 15€ HT.
Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé.

13 - RELIQUAT
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 6 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés Franco de port.